Projet d'Arrêté instituant le Comité interministériel

Contexte. La question de l'aménagement du territoire est transversale : elle mobilise de nombreux départements ministériels (infrastructures, agriculture, mines, environnement, urbanisme, décentralisation). La coordination interministérielle apparaît indispensable à une action cohérente sur l'espace national.

Démarche de l'ONAT. L'Observatoire a préparé la trame technique du projet d'arrêté instituant un comité interministériel associé à l'aménagement du territoire, en définissant sa composition, ses attributions, son fonctionnement et ses liens avec les mécanismes de planification existants.

Résultats. Le dispositif proposé vise à garantir l'harmonisation des politiques sectorielles à incidence territoriale, le partage des données produites par l'ONAT et l'arbitrage des usages concurrents de l'espace sur la base d'éléments scientifiques objectifs.

Suites. La mise en place du comité renforcera l'ancrage institutionnel de l'ONAT et facilitera la circulation de l'information territoriale entre les secteurs, gage d'une gouvernance publique mieux coordonnée sur le territoire.