Gestion Foncière
Observation et suivi de l'utilisation du patrimoine foncier national.
La sécurisation du foncier est un enjeu majeur pour la paix sociale et le développement économique. Le domaine de la gestion foncière couvre le suivi du cadastre, du titrage, de l'occupation des terres et des dynamiques de spéculation, tant en milieu urbain que rural.
L'ONAT documente les phénomènes fonciers à l'échelle du territoire : pressions sur le foncier périurbain, accaparements, démembrements, occupations informelles et marchés fonciers. Il fournit des référentiels cartographiques qui aident les administrations à régulariser, planifier et prévenir les conflits.
En articulation avec les outils d'aménagement, l'Observatoire alerte sur les contradictions entre titres, occupations et affectations des sols, et contribue à éclairer les procédures de régularisation foncière et les plans de lotissement conformes aux orientations territoriales.
À terme, la structuration d'un observatoire du foncier intégré aux données de l'ONAT permettra de disposer d'un suivi continu des transactions, des usages et des litiges, au service de la sécurité juridique, de la mobilisation des recettes locales et d'un développement territorial apaisé.
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